RT 2012


Réglementation Thermique 2012

RT 2012


Dates de mise en application 

Décret et arrêté du 26/10/2010

Depuis le 28 octobre 2011 (date de dépôt du permis de construire) pour :

  • Bureaux ;
  • Etablissements d'enseignement primaire et secondaire (jour/nuit) ;
  • etablissements d'accueil de la petite enfance.

Depuis le 1er mars 2012 :

  • Bâtiments à usage d'habitation (maisons individuelles ou accolées, logements collectifs, cités universitaires, foyers de jeunes travailleurs) construits en zones ANRU (zones prioritaires de rénovation urbaine).

A partir du 1er janvier 2013 (date de dépôt du permis de construire) pour :

  • les bâtiments neufs à usage d'habitation hors zone ANRU.
Décret et arrêté à venir :
Ce futur décret s'appliquera aux :
  • Commerces;
  • Restauration ;
  • Résidences pour personnes âgées ou dépendantes ;
  • Hôpitaux ;
  • Hôtels ;
  • Etablissements sportifs ;
  •  ...

 

Bâtiments concernés

Les bâtiments concernés :

  • Tous les bâtiments neufs chauffés pour le confort des occupants en fRANCE m2TROPOLITAINE .
  • Les parties nouvelles de bâtiments de surface supérieure à 150 m² ou 30% de la surface des locaux existants.
Les bâtiments exclus :
  • Les bâtiments dont l'usage nécessite une température d'utilisation inférieure à 12°C ;
  • Les constructions provisoires de moins de deux ans ;
  • Les bâtiments d'élevage ;
  • Les bâtiments à usage spécifiques (conditions de température, hygrométrie ou qualité d'air spécifiques) ;
  • Les bâtiments chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel ;
  • Les bâtiments desyinés à rester ouverts sur l'extérieur en fonctionnement habituel.

 

Objectifs 

 Avec la RT 2012, tous les bâtiments neufs devront avoir une consommation d'énergie primaire inférieure à 50 kWh/m²/an en moyenne pour les 5 usages réglementés et le recours à une énergie renouvelable sera obligatoire pour les maisons individuelles.

A partir de 2020, la norme deviendra le bâtiment à énergie positive, produisant plus d'énergie qu'il n'en consomme, en particulier grâce à une intégration systématique des EnR.

 

Trois exigences de performance énergétique 

  • Bbio  - L'efficacité énergétique du bâti avec le besoin bioclimatique  { Bbio ≤ Bbiomax }

    Valoriser la conception du bâti avant de définir les systèmes qui l'équiperont (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation ...)
     
  • Cep - La consommation énergétique du bâtiment  { Cep ≤ Cepmax }
    Atteindre une consommation maximale allant de 45 à 65 kWh/m².an d'énergie primaire modulée selon le site.
  •  Tic - Température intérieure conventionnelle  { Tic ≤ Ticréf en catégorie CE1 }


Le Bbio

 
Le Bbio - Besoin bioclimatique conventionnel - correspond à un nombre de points défini à partir des besoins énergétiques :
  • De chauffage ;
  • De refroidissement ;
  • D'éclairage artificiel.
Il caractérise la conception du bâti indépendamment des systèmles énergétiques.

Pour tous les bâtiments :
  • Bbiomax = Bbiomaxmoy x (Mbgéo + Mbalt + Mbsurf)
  • Bbio ≤ Bbiomax

Modulation du Bbio en fonction de :
  • Bbiomaxmoy : valeur moyenne de Bbiomax définie par type d'occupation du bâtiment ou de partie de bâtiment et par catégorie CE1/CE2
  • Mbgéo : coefficient de modulation selon la localisation géographique ;
  • Mbalt : coefficient de modulation selon l'altitude ;
  • Mbsurf : pour les maisons individuelles ou accolées, coefficient de modulation selon la surface moyenne des logements ;
  • Pour les bâtiments comportant plusieurs zones, définies par leur usage, le Bbio du bâtiment est calculé au prorata des surfaces de chaque zone, à partir des Bbiomax des différentes zones.

Remarque
plus un logement est petit, plus le rapport entre la surface déperditive de l'enveloppe et la surface habitable augmente, donc plus les déperditions au m² sont importantes.

Bbiomax

 Maisons individuelles ou accolées et logements collectifs
  • Catégorie CE1 ;
  • Altitude ≤ 400 m ;
  • Sans modulation de surface.
bbiomax-mi-2.jpg

Bureaux
  • Catégories CE1 ou CE2
  • Altitude ≤ 400 m
bbiomax-bureaux1.jpg



Le Cep

 
Cep : Consommation conventionnelle d'énergie en kWhep/(m².an) comprend :
  • Le chauffage ;
  • Le refroidissement ;
  • La production d'eau chaude sanitaire ;
  • Les auxiliaires de ventilation, de chauffage, de refroidissement et d'ECS ;
  • L'éclairage ;
  • Déduction faite de toute la production locale d'électricité.
     
Cepmax = 50 x Mctype x (Mcgéo + Mcalt + Mcsurf + McGES)
Cep ≤ Cepmax 
 

Pour les bâtiments à usage d'habitation, exigence supplémentaire à respecter :
Cep hors production locale d'électricité ≤ Cepmax + 12 kWhep/(m².an)

Modulation du Cep en fonction de :
  • Mctype : coefficient de modulation selon l'usage du bâtiment ou de partie de bâtiment et sa catégoroe CE1/CE2 ;
  • Mcgéo : coefficient de modulation selon la localisation géographique ;
  • Mcalt : coefficient de modulation selon l'altitude ;
  • Mcsurf : pour les maisons individuelles ou accolkées et les logements collectifs, coeffficient de modulation selon la surface moyenne des logements ;
  • McGES : coefficient de modulation selon les émissions de gaz à effet de serre des énergies utilisées ;
  • Pour les bâtiments comportantsplusieurs zones, définies par leur usage, le Cepmax du bâtiment est calculé au prorata des surfaces de chaque zone, à partir des Cepmax des différentes zones.

Cepmax

 Maisons individuelles ou accolées et logements collectifs
  • Catégorie CE1 ;
  • Altitude ≤ 400 m ;
  • Sans modulation de surface ;
  • Sans modulation de GES
cepmax-mi.jpg

Bureaux
  • Catégories CE1 ou CE2
  • Altitude ≤ 400 m
  • Sans modulation de GES
cepmax-bureaux.jpg


La Tic

 
Définition : Valeur de la température opérative en période d'occupation.

Exigences à respecter :
Pour les bâtiments de catégorie CE1 :
  • Sur les 5 jours les plus chaud, la Tic la plus faible doit être inférieur à la Ticréf ;
  • Dépend de l'inertie, des facteurs solaires, des modes de fonctionnement des protections mobiles.
Pour les bâtiments de catégorie CE2 :
Pas d'exigences


Les Exigences de moyens

 
Générales :
  • Traitement en moyenne des ponts thermiques significatifs ;
  • Dispositifs de régulation d'éclairage artificiel dans les parties communes et les parkings ;
Pour les bâtiments d'habitation :
  • Respect d'un taux minimal de baies de 1/6 de la surface habitable en logement ;
  • recours aux énergies renouvelables en maison individuelle ou accolée ;
  • vérification que le Cep hors production locale d'électricité ≤ Cepmax + 12 kWhep/(m².an) ;
  • Traitement de la perméabilité à l'air des logements, avec respect d'un seuil maximal de perméabilité à l'air (voir encadré qui suit).
Pour les bâtiments tertiaires et d'habitation :
  • Dispositions diverses sur les installations de chauffage, de refroidissement et auxiliaires.


La perméabilité à l'air de l'enveloppe

Obligation de résultat pour les maisons individuelles ou accolées et les immeubles collectifs d'habitation
Exigences à respecter :
  • Maisons individuelles ou accolées : Q4Pa-surf ≤ 0,6 m3/(h.m²)
  • Immeubles collectifs : Q4Pa-surf ≤ 0,6 m3/(h.m²)
Q4Pa-surf : débit de fuite sous 4 Pascal divisé par la surface déperditives (hors plancher bas).

Justification - 2 options au choix :
  • Par une mesure conformément à la norme NF EN 13829 et ses documents d'application, par un opérateur autorisé par le Ministère en charge de la construction ;
  • Soit par une démarche de qualité de l'étanchéité à l'air (et des réseaux aérauliques) agréée par le Ministère en charge de la construction. La démarche qualité implique des mesures sur un échantillon du parc construit.
Remarque :
  • En maison individuelle ou accolée, les deux options sont possibles dès le 1er janvier 2013 ;
  • En immeuble collectif :
    • Avant le 1er janvier 2015 : mesure obligatoire ;
    • Après le 1er janvier 2015 : les deux options seront possibles.

Définition de la SHONRT

 
La SHONRT varie en fonction de l'usage du bâtiment :
  • Bâtiments d'habitation : SHONRT définie à partir de la SHOB issue du code de l'urbanisme ;
  • Bâtiments à usage autre qu'habitation : SHONRT définies à partir de la SURT ;
  • Pas de prise en compte dans la SHONRT de tout ce qui relève pas d'une réalité physique (surfaces d'accessibilité ...)


LES ATTESTATIONS A FOURNIR

Attestation au dépôt du Permis de Construire (PC)  :

Document qui atteste :
  • De la réalisation de l'étude de faisabilité des approvisionnements en énergie
    (applicable depuis le 13 juilllet 2005 pour les bâtiments neufs dont la surface hors oeuvre nette est supérieure à 1 000 m²).
  • De la prise en compte de la réglementation thermique (Vérification entre autres de) :
    • L'exigence : Bbio ≤ Bbiomax ;
    • Certaines exignces de moeyns : 1/6 surface vitrée minimum (habitation).

Etablie par : le maître d'ouvrage.
Ce dernier atteste qu'il a pris en compte ou a fait prendre en compte la réglementation thermique par le maître d'oeuvre si ce dernier a une mission de conception.

Attestation générée :

Attestation à joindre à la demande de PC.


Attestation à l'achèvement des travaux : Attestation de la prise en compte de la RT

Document qui atteste :
  • De la prise en compte de la réglementation thermique sur 5 volets :
    • Données administratives ;
    • Exigences de résultat ;
    • Exigences de moyenhs ;
    • Autres caractéristiques thermùiques ;
    • cas particuliers.
  • Vérification entre autres de :
    • L'exigence : Bbio ≤ Bbiomax ;
    • L'exigence : Cep ≤ Cepmax ;
    • L'exigence de confort d'été : Tic ≤ Ticréf ;
    • Des vérifications de cohérence par la personne qui établit l'attestation sur les isolants, les générateurs de chauffage, de froid ou encore d'ECS (sur justificatif et après visite sur site) ;
    • certaines exigences de moyens : perméabilité à l'air et recours en énergie renouvelable.
Attestation réalisée par :
  • Un contrôleur technique ;
  • Un diagnostiqueur de performance énergétique ;
  • Un organisme certificateur ;
  • Un architecte.
Attestation générée par :
  • A partir du récapitulatif standardisé d'étude thermique au format informatique xml ;
  • Avec l'outil informatique du site rt-batiment dont voici l'adresse :
     http://www.rt-batiment.fr/batiments-neufs/reglementation-thermique-2012/formulaires-dattestation.html
  • A partir des documents fournis par le maître d'ouvrage dont entre autres :
    • Récapîtulatif standardisé d'étuides thermique ;
    • Justificatifs d'isolants ;
    • Pour le logement, rapport de mesure de perméabilité à l'air ou agréément de démarche qualité perméabilité à l'air) [voir encadré "La perméabilité à l'air de l'enveloppe]
  • Et après visite sur site pour vérification.
Attestation jointe à la Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)
Format pdf du DAACT : daact.pdf daact.pdf




TELECHARGEMENT
 

  • Décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments. 

Décret RT 2012 - 2010-10-26 (139ko)

  • Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments.

Arrêté RT 2012 - 2010-10-26 (850ko)

Arrete du 26 octobre 2010 (rectificatif) (346 ko)


  • Arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d’une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments
Arrêté 11-octobre-2011 ( 531 ko).pdf

 

 

  • Plaquettes de présentation de la RT 2012

Présentation RT 2012 (1,5 Go)

 

 

 

Présentation de la RT 2012 - Avril 2011 - 2,68Mo

  

 

  • Arrêté du 20 juillet 2011 portant approbation de la méthode de calcul Th-B-C-E : Arrêté Méthode