RT 2005

ATTENTION 

PERMIS DE CONSTRUIRE  =  RT 2005

Le maître d'ouvrage s'engage, lors de sa demande de permis de construire,

à appliquer les règles de construction,

et donc la réglementation thermique.
 

Préambule 

La réglementation thermique, dite RT2005, s'applique aux bâtiments neufs et parties nouvelles de bâtiments résidentiels et tertiaires (*).

Elle concerne les projets dont le dépôt de la demande de permis de construire est postérieur au 1er septembre 2006.

Elle est définie par les articles L.111-9, R.111-6 et R.111-20 du Code de la construction et de l'habitation et leurs arrêtés d'application.

La RT 2005 a été complété par des labels « Haute Performance Energétique » : HPE, THPE, HPE EnR, THPE EnR, BBC, BBC effinergie.

Ces labels sont des démarches volontaires. Ils sont délivrés par des organismes accrédités ayant passé une convention spéciale avec l'Etat.

(*) _{à l'exception de ceux dont la température normale d'utilisation est inférieure ou égale à 12°C, des constructions provisoires d'une durée d'utilisation inférieure à deux ans, des bâtiments d'élevage ainsi que des bâtiments chauffés ou climatisés en raison de contraintes liées à leur usage.}

Trois conditions à respecter 

1 - L'économie d'énergie
 

La consommation globale d'énergie du bâtiment pour les postes de chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement, auxiliaires, ainsi que d'éclairage dans le cas d'un bâtiment tertiaire, doit être inférieure à la consommation de référence de ce bâtiment. Celle-ci correspond à la consommation qu'aurait ce même bâtiment pour des performances imposées des ouvrages et des équipements qui le composent.

La réglementation laisse donc au concepteur la possibilité d'utiliser des équipements ou matériaux de performance inférieure à la référence, dans la limite des garde-fous, et sous réserve d'être plus performant que la référence du point de vue de la consommation globale d'énergie. La RT 2005 introduit également une limite supérieure de consommation pour les logements. La consommation d'énergie de ces bâtiments pour le chauffage, le refroidissement et l'eau chaude sanitaire doit en effet être inférieure à une valeur limite qui dépend du type de chauffage et du climat.

2 - Le confort d'été

La température intérieure conventionnelle atteinte en été doit être inférieure à la température de référence.

 3 - Les “garde-fous”

Des performances minimales sont requises pour une série de composants (isolation, ventilation, système de chauffage…). Introduites par la RT 2000, ces performances minimales ont été renforcées par la RT 2005, notamment au niveau des déperditions par les ponts thermiques.

Définition des coefficients
UBât - C - Tic  

Afin d’être conforme à la RT 2005, le bâtiment étudié doit respecter les trois coefficients réglementaires définis ci-dessous.

1 – Définition du coefficient d’isolation du bâtiment U_bât :

Le coefficient U_bât exprimé en W/m².K représente les déperditions moyennes par m² de paroi pour 1° d’écart de température entre l’intérieur et l’extérieur (local non chauffé, sous-sol non chauffé, extérieur). Il intègre les ponts thermiques mais il est indépendant de la ventilation.

La valeur du U_{bât réf} prise en référence dépend uniquement de la zone climatique où se situe le bâtiment et de la surface des différentes parois déperditives. Elle ne dépend pas de l’énergie utilisée.

Exigence pour tout type de bâtiment : Ubât < Ubât réf

2 – Définition du coefficient de consommation C :

Le coefficient C exprimé en kWh/m².an représente la somme :

     des consommations annuelles pour le chauffage et climatisation

     des consommations annuelles pour l’eau chaude sanitaire

     des consommations annuelles des auxiliaires (ventilation, pompes…)

     des consommations annuelles de l’éclairage pour le tertiaire uniquement.

La valeur du C_ref pris en référence intègre les données d’entrée des caractéristiques de référence du bâtiment et de ses équipements définis au titre 2 de l’Arrêté du 26 mai 2006. Il intègre donc le coefficient Ubât réf

Exigence pour tout type de bâtiment : C < Créf

Nota : Le coefficient C tient compte des hypothèses réglementaires et ne reflète pas la consommation future du bâtiment.
 
 

3 – Définition du coefficient de température intérieure conventionnelle Tic :

Dans le résidentiel, tic est la valeur maximale des températures opératives obtenues pour toute la journée (24h).
 

Dans le non-résidentiel, Tic est la valeur maximale des températures opératives obtenues en période d'occupation, périodes définies comme suit :

Horaires d'occupations longs :16 heures (de 0h à 10h et de 18h à 24h)- 5 jours par semaine (du lundi au vendredi)

 24 heures (de 0h à 24h)  - samedi et dimanche

Horaires d'occupation moyens : 10 heures (de 8h à 18h)- 5 jours par semaine (du lundi au vendredi)

Horaires d'occupation court :5 heures (de 9h à 14h)- 5 jours par semaine (du lundi au vendredi)

DOMAINES D'APPLICATIONS 

• Tous les projets de construction ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable déposée à compter du 01/09/2006
   

• Sont exclus du domaine d'application :
   
  • Les bâtiments et parties de bâtiments dont la température normale d'utilisation est inférieure à 12°C ;
  • Les constructions provisoires dont la durée d'utilisation est inférieure à deux ans.
     

• Dispositions particulières :
   
  • Si le bâtiment neuf ou une partie nouvelle de bâtiment présente une surface de base inférieure à 2% de la surface de plancher créée, le respect de Cepréf n'est pas nécessaire ainsi que les dispositions de confort d'été du chapitre II titre III. 
  • Pour un bâtiment non chauffé et occupé par des personnes à une température normale d'utilisation supérieure à 12°C (sans équipement de chauffage), les caractéristiques minimales du titre III sont à respecter et Ubat<=Ubatréf.
  • La RT 2005 s'applique en totalité aux surélévation ou additions de bâtiments existants sauf si la surface concernée est inférieure à 150m² et à 30% de la surface des locaux existants où on appliquera les caractéristiques minimales du titre III.
  • En cas de contradictions avec les règles prises en matière de santé, de salubrité, d'hygiène et de sécurité en vigueur, les dispositions de l'arrêté RT 2005 sont non applicables.